POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : www.padmay.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.padmay.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• - La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• - Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• - Qui est responsable du traitement des données caractère personnel collectées et traitées ; A qui ces données sont transmises ;

Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://www.padmay.fr/cgu

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou a plusieurs objectifs déterminés dhatntspsle:s//pdréfisfeyn.atepsp/ctorinadlitions générales d'utilisation;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la 6 collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux la de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site PADMAY sont les suivantes:

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• - Lorsqu'un utilisateur achète ou loue un produit - Lorsqu'un utilisateur fait une demande de devis -Lorsqu'un utilisateur parle au ChatBot

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

• -KYC : 10 ans
• -adresse email, nom et prenom : 10 ans

adresse physique : 10 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:

• - traitement des commandes, envoi des colis,
• - réponses au formulaires de contact

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes:

• - exécution du contrat;
• - consentement de l'utilisateur;
• - obligation légale.

Formulaire de demande d'offre ou de rappel. Les informations saisies (nom, entreprise, téléphone, e-mail, activité, nombre de terminaux, message) servent uniquement à vous recontacter au sujet de votre demande. Elles sont transmises par e-mail à l'équipe commerciale de PADMAY (envoi assuré par le prestataire Resend) et ne sont ni revendues ni cédées.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site PADMAY est hébergé par Vercel Inc., dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

L'hébergeur peut être contacté via son site : vercel.com/contact.

Les pages du site sont servies par le réseau de diffusion de Vercel. Le formulaire de demande d'offre et de rappel est hébergé sur le site ; les demandes sont traitées par l'API de PADMAY (hébergée par Railway) et envoyées par e-mail via Resend.

D. ALERTE DE VISITE

À la première page vue d'une visite, le site signale à l'éditeur qu'une visite commence : la page d'arrivée, le site d'où vient le visiteur (par exemple un moteur de recherche), le type d'appareil (ordinateur ou mobile) et la ville approximative, déduite par l'hébergeur à partir de l'adresse IP. Aucun cookie n'est déposé, l'adresse IP n'est ni transmise ni conservée, et ces informations ne permettent pas d'identifier le visiteur. Elles servent uniquement à l'éditeur, sous forme de notification envoyée par le service ntfy.sh, et ne sont pas stockées par le site.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : PADMAY. I peut être contacté de la manière suivante:

par email à l'adresse : contact@padmay.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

e Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données : caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

C. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante:

L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e- mail auprès du responsable du traitement des données.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, i est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

de Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6: UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Cookies utilisés sur ce site. Avec votre accord uniquement, le site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) pour mesurer sa fréquentation et l'efficacité de ses annonces : pages vues, clics sur le numéro de téléphone et sur « Obtenir une offre », envoi du formulaire de demande. Ces cookies (préfixe « _ga ») sont conservés 13 mois au plus. Sans accord, aucun cookie de mesure n'est déposé. Votre choix est conservé 6 mois, et vous pouvez le modifier à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un 'cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations e sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. 6 A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante:

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies":

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer- delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée

https://www.padmay.fr/politique-de-confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 07/01/2022.

ARTICLE 7 BIS : DONNÉES TRAITÉES DANS L’APPLICATION MOBILE PADMAY

A. Présentation

L’application mobile PADMAY (Android) permet aux clients professionnels (commerçants/restaurateurs) de consulter leurs transactions et indicateurs d’activité.

B. Données traitées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, PADMAY est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de compte : adresse email, nom et prénom (le cas échéant), identifiants internes liés au compte.
• Données de transactions et d’activité : informations relatives aux opérations de paiement et statistiques associées (ex : montant, date/heure, statut, type de paiement), fournies via les services/partenaires techniques utilisés par le client.
• Données techniques et de sécurité : journaux techniques (logs), données de diagnostic (ex : crash), informations nécessaires à l’authentification et à la sécurité (ex : jetons d’accès).

L’application n’a pas vocation à collecter :

• adresse postale, numéro de téléphone (sauf si fourni dans le cadre contractuel et nécessaire),
• données de géolocalisation,
• photos, médias ou contenus du terminal,
• contacts.

C. Finalités

Ces données sont traitées pour :

• permettre l’authentification et l’accès sécurisé à l’application ;
• afficher les transactions, tableaux de bord et indicateurs ;
• administrer et maintenir le service (support, corrections, amélioration de la performance) ;
• assurer la sécurité et prévenir les accès non autorisés.

D. Base légale

Les traitements reposent principalement sur :

• l’exécution du contrat (fourniture du service au client professionnel) ;
• l’intérêt légitime de PADMAY (sécurité, prévention fraude, amélioration et stabilité du service).

Lorsque certains traitements reposent sur le consentement (ex : communications marketing optionnelles), celui-ci peut être retiré à tout moment.

E. Sous-traitants et partenaires

PADMAY peut faire appel à des prestataires techniques pour l’hébergement, l’infrastructure et l’exploitation du service, ainsi qu’à des partenaires nécessaires à la fourniture des données de transaction, notamment :

• Yavin : accès aux données de transaction et informations associées via API, conformément aux autorisations du client et au contrat applicable ;
• Railway : hébergement de l’API / backend PADMAY et de composants techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
• Vercel : hébergement de ressources web associées au service (ex. site web, pages d’information, éventuellement interface web/PWA si utilisée).

PADMAY s’assure contractuellement que ses prestataires présentent des garanties de sécurité et de conformité. La liste des prestataires est susceptible d’évoluer.

F. Localisation et transferts

Les données sont hébergées et traitées sur des infrastructures choisies par PADMAY. Certains prestataires peuvent opérer depuis différents pays. Le cas échéant, PADMAY met en place des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable (ex : clauses contractuelles types).

G. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et/ou pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et aux besoins de preuve et de conformité.

H. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, etc.), dans les conditions prévues par la loi.

Contact : contact@padmay.fr, Adresse : 36 rue de l'Ouest 75014 PARIS

Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.